Depuis le 1er janvier 2011, si vous souhaitez circuler sur la voie publique avec un cyclomoteur d’occasion, mis en circulation avant le 1er juillet 2004, il doit être immatriculé.Démarche
Vous pouvez vous adresser à la préfecture de votre choix (à Paris, au service des cartes grises de la préfecture de police) ou dans une sous-préfecture (attention : certaines sous-préfectures ne sont plus chargées de cette formalité) :
- soit en vous rendant sur place,
- soit par correspondance (uniquement dans certaines préfectures ou sous-préfectures),
- soit par procuration.
- Le formulaire cerfa n° 13750*03 de demande d’immatriculation,
- Un justificatif d’identité en cours de validité de chaque acquéreur si vous êtes plusieurs acquéreurs
- Un justificatif de domicile (s’il y a plusieurs acquéreurs, la pièce justificative du domicile du propriétaire dont l’adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation),
- Une facture ou, si vous venez d’acquérir le cyclomoteur, le formulaire cerfa n° 13754*02,
- Un certificat de conformité ou, à défaut, le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ou la facture du véhicule ou l’attestation délivrée par votre compagnie d’assurance (à condition que ces 2 derniers documents comportent au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule).
Pour faciliter le traitement des demandes d’immatriculation en préfecture, les propriétaires doivent présenter l’attestation d’assurance en cours de validité, et si possible celles des 3 années précédentes.
Une attestation sur l’honneur certifiant la propriété du cyclomoteur peut vous être demandée.
Gratuit
Délivrance du certificat d’immatriculation
Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous est délivré. Celui-ci vous permet de circuler pendant un mois (sur le territoire national uniquement) en attendant de recevoir votre certificat définitif.
Le certificat d’immatriculation est envoyé sous pli sécurisé (courrier suivi remis contre signature) à votre domicile dans le délai d’une semaine environ.
En cas d’absence, le courrier contenant le certificat est conservé 15 jours dans votre bureau de la Poste.
