La Commission Européenne souhaite aller plus loin en matière de contrôle technique des véhicules quatre et deux roues.

L’objectif est de réduire le nombre d’accidents liés à des défaillances techniques. Ils sont actuellement de cinq mortels par jour. Les défaillances sont à l’origine de 6 % de l’ensemble des accidents de voiture, ce qui représente 2.000 morts chaque année et un nombre bien plus élevé de blessés, et de 8 % des accidents de moto.

Partant du constat que le nombre de véhicules défaillants en circulation au sein de l’UE est trop important, la Commission Européenne souhaite leur imposer un contrôle technique. Des études récentes menées au Royaume-Uni et en Allemagne montrent qu’à tout moment, jusqu’à 10 % des voitures présentent un défaut pour lequel elles seraient refusées au contrôle. De plus, bon nombre de défauts techniques ayant de graves répercussions sur la sécurité concernent des éléments dont la réglementation en vigueur ne prévoit pas la vérification (l’ABS et le contrôle électronique de stabilité, par exemple).

Les règles actuelles de l’UE fixant des normes minimales en matière de contrôle des véhicules remontent à 1977 et n’ont connu que de légères modifications. Or les voitures, le comportement des conducteurs et la technologie ont beaucoup évolué depuis. En ce qui concerne les modalités du contrôle technique, la Commission Européenne imposerait un nouveau calendrier qui tiendrait compte à la fois de l’âge du véhicule et du kilométrage, et qui finira par être annuel pour les véhicules les plus anciens, après 7 ans.

Les véhicules amenés à parcourir des kilométrages importants, taxis, ambulances, camionnettes auront une fréquence de contrôle accrue.

Si le contrôle technique auto est largement répandu au sein de l’Union Européenne, il n’en est pas de même pour les deux roues. La Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, Malte, les Pays-Bas, le Portugal et la Roumanie n’imposent pas aux deux roues un contrôle en achat neuf ou d’occasion.

Le tableau expose pays par pays les nouvelles obligations en matière de contrôle technique.

En plus des organes actuellement contrôlés, la Commission Européenne souhaite améliorer qualitative les inspections automobiles grâce à l’établissement de normes minimales communes en ce qui concerne les défaillances, les équipements et les inspecteurs. L’inspection des composants électroniques de sécurité sera également obligatoire.

Enfin, pour lutter contre la manipulation du compteur kilométrique, l’enregistrement du kilométrage sera étendu.

Cette mesure ne va pas être sans incidence sur le parc deux roues en France. En effet, l’âge moyen du parc deux roues est de 7 ans, avec des extrêmes de 10 ans.

Le texte intégral.

Contexte

La réglementation actuelle de l’UE en matière d’inspection automobile date de 1977, elle fixe des normes minimales concernant le contrôle des véhicules et n’a été que légèrement modifiée depuis. Elle comprend trois actes législatifs principaux :

• La directive 2009/40/CE fixe des normes minimales pour le contrôle technique périodique des véhicules à moteur – il s’agit de l’inspection automobile régulière requise par la législation. La directive s’applique aux voitures particulières, aux autobus et autocars et aux poids lourds et leurs remorques, mais pas aux scooters ni aux motocycles.

• La directive 2009/40/CE est complétée par la directive 2000/30/CE, qui impose de contrôler l’état technique des véhicules utilitaires entre les inspections périodiques (par des contrôles techniques routiers). Il s’agit de contrôles sur route supplémentaires effectués sur place pour les véhicules à usage commercial.

• La directive 1999/37/CE relative aux documents d’immatriculation des véhicules définit les exigences à respecter en ce qui concerne la délivrance des certificats d’immatriculation ainsi que leur reconnaissance mutuelle et harmonise les informations minimales qu’ils doivent contenir.