La FFMC a connu une nouvelle percée dans sa lutte contre la surenchère qui vise à sanctionner les possesseurs de scooters 50cc et cyclomoteurs débridés. Ce ne sont donc plus les particuliers mais les professionnels qui risqueront de fortes amendes s’ils procèdent à des opérations de débridage. Ouf !
L’article publié le 17 décembre sur Scooter System à propos de lanouvelle législation sur le débridage des deux roues a suscité de nombreuses réactions, négatives pour la plupart. En effet, les propriétaires de scooters 50cm3 que nous sommes ont craint que le débridage ne débouche, comme le souhaitait une partie des députés, sur des condamnations et des amendes disproportionnées (on parlait de 2 ans de prison ferme et 30000€ d’amende tout de même) pour les particuliers.
Heureusement, les discussions entre le rapporteur de la loi à l’Assemblée Nationale et la coordinatrice juridique de la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC pour les intimes) Catherine Herviou ont permis de recentrer le débat. Ainsi, c’est encore une fois les professionnels qui seront visés par cette loi, appliquable dès Janvier 2006. Pour le moment, cette loi relative à la sécurité et au développement des transports fait encore la navette entre Assemblée Nationale et Sénat.
Très clairement, les lois relatives au débridage et au gonflage des deux roues, motos comme scooters, sont avant tout destinées à punir les professionnels. D’autres zones d’ombres restent à éclaircir, mais les particuliers ne risqueront pas la prison ferme, au moins jusqu’au prochain projet de loi… Cela ne doit pas vous inciter à débrider vos deux roues, car n’oubliez pas qu’il reste les amendes, les confiscations de véhicules et que cela peut même se terminer par la destruction des moteurs gonflés dans certains cas !
SOURCE: scooter-system.fr
