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Déclaration de cession ou cession pour destruction d’un véhicule
Ministère en charge de l’intérieur
Cerfa n°13754*02
Le certificat de cession doit être rempli par l’ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l’acquéreur.
L’exemplaire n°1 est destiné à l’acquéreur.
L’exemplaire n°2 est remis à la préfecture.
L’exemplaire n°3 est conservé par le vendeur.
Notice explicative pour la déclaration de cession et la demande de certificat d’immatriculation
Vos droits et démarches
Où s’adresser ? Quels sont les délais ? Qui est concerné ? Consulter le(s) dossier(s)…
- Certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
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