ATTENTION LES INFORMATIONS DE CETTE PAGE SONT DONNÉES A TITRE INDICATIF JE VOUS RAPPELLE QU’IL EST INTERDIT DE DÉBRIDER VOTRE SCOOTER !
AVERTISSEMENTS
En s’adressant aux jeunes passionnés de scooter, 50 à boîte et cyclomoteur, Scooter Chinois 4T est devenu un acteur important dans le milieu du 50 cm3. En tant que site d’information majeur, nous avons un rôle de sensibilisation et d’information à assurer auprès des jeunes. Conscients des réalités, nous prenons cette mission très à coeur. Voici le message que nous diffusons sur le site dans cette optique :
En cyclomoteur, certaines règles sont à observer ! On ne roule sur la voie publique qu’avec une machine homologuée et assurée, avec un casque homologué et des gants. On évite les comportements qui peuvent mettre en danger soi-même ou autrui : on respecte le code de la route ! Les pages présentant des pièces ou machines non homologuées ainsi que les contenus multimédia sont à appréhender avec intelligence : ils ne visent pas à promouvoir le développement des machines gonflées et des comportements à risques ! La sécurité est incontournable, pensez-y !
Si des pièces scooter et machines non homologuées sont présentes sur le site, nous prenons toujours soin d’informer les jeunes qu’elles sont destinées à un usage sur voie privée uniquement (ex: circuit, compétition…), et pas sur route. Ainsi, les contenus du catalogue, de la Zone Tuning, des forums de discussions et les vidéos sont associés à des textes de mise en garde.
Scooter Chinois 4T n’a aucunement l’intention d’inciter les jeunes à débrider leurs machines, à faire l’acquisition de pièces non homologuées ou à avoir des comportements dangereux sur route. Nous prônons une utilisation intelligente des deux-roues 50 cm3, pour qu’ils restent un moyen de transport alternatif.
RAPPELS SUR LA LÉGISLATION
L’article R. 311-1 du code de la route définit le cyclomoteur comme un véhicule à deux ou trois roues équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s’il est à combustion interne ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteurs, et ayant une vitesse maximale par construction ne dépassant pas 45 km/h.
Il semble qu’un grand nombre de cyclomoteurs dépasse en réalité la vitesse maximale de 45 km/h grâce à l’utilisation de kits de débridage. Le nouveau code de la route a renforcé les règles de réception et d’homologation des véhicules à deux roues afin de rendre plus difficile le placement de matériel de débridage sur les cyclomoteurs.
L’article L317-5 du code de la route indique ainsi que :
I. Le fait pour un professionnel de fabriquer, d’importer, d’exporter, d’exposer, d’offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d’inciter à acheter ou à utiliser un dispositif ayant pour objet de dépasser les limites réglementaires fixées en matière de vitesse, de cylindrée ou de puissance maximale du moteur d’un cyclomoteur, d’une motocyclette ou d’un quadricycle à moteur est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
II. Le fait pour un professionnel de réaliser, sur un cyclomoteur, une motocyclette ou un quadricycle à moteur, des transformations ayant pour effet de dépasser les limites réglementaires fixées en matière de vitesse, de cylindrée ou de puissance maximale du moteur est puni des mêmes peines.
III. Le dispositif prévu au I est saisi. Lorsque le dispositif est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule, ce véhicule peut également être saisi.
Aucun des contenus présents sur Scooter Chinois 4T ne vise à promouvoir le débridage ou le gonflage des cyclomoteurs.
ECHANGES D’INFORMATIONS
Certaines parties du site comme les boîtes de commentaires ou les forums ne peuvent pas être contrôlées en temps réel par le responsable du site. Même si Scooter Chinois 4T a mis en place des solutions préventives (système de censure par IP) et répressives (modération), il se peut que certains messages échappent momentanément à notre vigilence. Ainsi, Scooter Chinois 4T décline toute responsabilité en cas de publication de propos choquants, racistes ou visant une personne en particulier…
De même, Scooter Chinois 4T décline toute responsabilité liée à une mauvaise utilisation de ses forums : en cas de vol suite à une transaction réalisée à travers les forums par exemple, Scooter Chinois 4T ne pourra pas être visé. Bien sur, il est possible de se tourner vers nous afin que nous puissions vous fournir des pièces pour attaquer personnellement la personne mal intentionnée.
